Règlement Intérieur « Arcade Café »Règlement Intérieur « Arcade Café »
(Mars 2025)
Le règlement intérieur décrit à chacun ses droits, ses limites et le cadre qui permet les liens et
collaborations dans l'association. Tout ce qui permet d'avancer vers les objectifs de cette
association est le bienvenu, ne sont interdit ou réglementé que ce qui suit, en complément des
statuts :
1)Cotisation : Pour 2025 :
Le montant de la cotisation individuelle est de 5 euro pour une adhésion simple, et de 10 euro
pour une cotisation de soutien, il est possible de verser plus dans le cadre d'une cotisation libre.
== Cotisation de couple : simple 10 euros et de soutien 15 euros == Cotisation familiale = couple + 2
euro par personnes supplémentaire == Cotisation pour les Associations : 25 euros == La cotisation
à jour de paiement est nécessaire pour participer à toutes les activités d'Arcade Café. Cependant,
les personnes qui souhaitent s'inscrire à la bibliothèque sans cotiser à Arcade Café peuvent le
faire (Cette inscription ne permet que l'accès à la bibliothèque sur ses temps d'ouverture).
2) Cumule des membres : La notion de cumul ne se pose pas à ce jour, cela fera l'objet d'une modification ultérieure des statuts.
3)La prise de décision dans le conseil de vie, et en AG se fait de la façon suivante : En
gouvernance partagée, il s’agit d’utiliser tous les modes de prise de décision à notre disposition.
Non seulement les modes autoritaires et consensuels, mais aussi le consentement et la
consultation, le vote… A chaque groupe de voir quel est le mode de décision qui servira le mieux
ses objectifs et la Démocratie.
(Autoritaire, Consultatif, Vote, Consentement, Consensus (voir + d'explications sur le site)
4) Le Conseil des Sages : Il est formé de trois membres élus pour trois ans :
1 adhérent représentant de la commune proposé par la municipalité. (parce que le café est sur
cette commune, que c'est important que le lien avec la municipalité soit fort, et qu'il s’agit de la
bibliothèque municipale)
1 adhérent représentant des usagers (pour créer et entretenir une dynamique d'appropriation)
1 adhérent représentant désigné par le propriétaire des locaux (pour le rassurer si besoin)
Les trois membres doivent se prononcer pour émettre une décision valable. Pour un avis
consultatif cela se décidera à majorité. Pour pouvoir émettre un veto à l'encontre d'une décision
du Conseil de Vie ou d'une AG la décision doit être prise à l'unanimité.
Le remplacement de ces membres se vote en AG pour départager les candidats s'il y en a plusieurs
dans chaque catégorie. En cas de départ de l'un de ces membres en cours de mandat, il sera
désigné un remplaçant suivant le poste à pourvoir (sur proposition de la Mairie ou de la
Municipalité) par le Conseil de Vie jusqu'à la prochaine AG.
Ses missions :
Son rôle est principalement de veiller à l'éthique du fonctionnement, le respect des valeurs et des
statuts de l'Association ainsi que des personnes. Il est un recours pour toute personne désirant
soulever un problème de respect ou de cohérence, qui peut alors le saisir par simple courriel.
Le Conseil des Sages a un droit de veto par rapport aux décisions prises en AG ou par le Conseil de
Vie dans la mesure ou l'éthique du lieu ou des personnes serait bafoué. Il peut, par son vote
unanime, permettre l’émergence d'une solution et poser une décision autoritaire lorsqu'une
tension ne parvient à à être résolue par la négociation et que le problème s'enkyste. Le reste du
temps il émet un avis consultatif. Il peut, par exemple, être sollicité dans la création d'une
nouvelle activité, la procédure d'exclusion d'un membre, d'un point du règlement intérieur ou
l'embauche d'un salarié.
Comment le saisir : Par courrier (postal ou mail) adressé au Conseil des Sages. Une rencontre
entre le demandeur et un membre au moins du Conseil des Sages sera organisée aussi vite que
possible, une réponse sera ensuite donnée par le Conseil des sages dans les 15 jours au plus tard
(sauf périodes de congés scolaire).
5) Conseil de vie : (=« bureau » de l'Association)
Les membres du Conseil de Vie sont élus pour un an lors de l'Assemblée Générale. Si une
personne veut quitter le Conseil de Vie, elle doit le faire par écrit, en direction du bureau de
l'Association. Il n'est pas obligatoire de justifier sa décision. Si une personne démissionne en
cours d'année ou si un des postes se libère, quelle qu’en soit la raison, tous les membres de
l'Association peuvent faire acte de candidature. Le Conseil de Vie départagera les candidatures
par vote. Le remplacement commencera dès le vote et durera jusqu'à l'Assemblée Générale
suivante. Tous les membres de l'association peuvent assister au Conseil de Vie. Le Conseil de vie
se garde le droit de voter à huis clos. Selon les sujets abordés il pourra être proposé à tous les
présents de participer aux votes.
6)Exclusion : La qualité de membre peut se perdre par exclusion :
L'exclusion de l'association est envisageable pour les causes suivantes : faute grave = récidive
après avertissement, non respect de la loi, du règlement, des statuts, des personnes et des valeurs
de l'Association.
Dans ces cas et pour gérer les litiges importants entre les membres, avant exclusion, le Conseil de
Vie pourra proposer la mise en place d'une instance de médiation, (Avec la présence d'au moins
un membre du Conseil de vie et un membre du Conseil des Sages, puis les gens qui le désirent
peuvent y assister, concernés ou non). Une décision est prise par vote à l'issue de cette réunion
(les protagonistes n'ayant alors pas le droit de vote).
A chaque fois que possible des propositions de réparations seront proposées, un avertissement
peut être prononcé, ainsi qu'une exclusion. Le vote concernant l'exclusion sera être pris à
l'unanimité afin que cela reste une mesure d'exception. Si l'unanimité n'est pas atteinte il ne
s'agira alors que d'un avertissement pouvant être assorti d'autres mesures. Si la question de
l'exclusion se repose une deuxième fois pour une même personne, alors le vote pour l'exclusion
aura lieu à majorité simple. Une personne refusant la médiation peut choisir de quitter
l'association ».
7) gestion des dépenses : Toutes les dépenses faites pour le café doivent être préalablement
exposé au Conseil de Vie qui à une vision d'ensemble de toute l'association et en connaît les
priorités du moment. Il est à même d'envisager la faisabilité de cette dépense et ne sera pas tenu
de rembourser une personne qui aurait engagé des dépenses sans avoir reçu l'accord du Conseil
de Vie pour cette dépense. Il est rappelé que nous chercherons toujours à privilégier « la récup »
l'occasion et le don plutôt que l'achat de neuf !
La personne responsable des achats du bar est autonome pour l'achat des dépenses du bar, sous
réserves qu'elle tienne des comptes transparents de ses dépenses et pour des montants inférieurs
à 50 euros. Elle peut engager les achats concernant l'approvisionnement en matière première
pour le fonctionnement du bar sans accord préalable et elle sera remboursé sur présentation des
tickets de caisse. Un tableau de gestion du stock et des besoins est affiché en cuisine.
8) Les horaires d'ouverture affichés : sont les horaires minimum où chaque adhérent peut
venir, s’asseoir, consommer ou non, lire... Il est bien sûr possible d'organiser des moments de vie
en dehors, en plus de ces horaires là : chacun dans l'association est libre d'organiser des ateliers,
ou des activités quand bon lui semble, dans la mesure où il respect le cadre d'organisation =
Éthique du lieu, négociation préalable avec la commission animation, (vérification que les salles
qu'il pense utiliser sont bien libres) + Engagement de veiller aux meilleurs condition de confort et
de sécurité pour les biens et les personnes pendant son action. Il est également nécessaire de
s'engager à rendre les locaux propre et rangé si on les ouvre en dehors des horaires d'ouverture
« normales »(WC compris)
Une boîtes à clés permettra aux adhérents d'être autonome dans l'utilisation et la gestion des
locaux (dans les conditions mentionnés ci dessus).
Les horaires d'ouverture minimum du café depuis septembre 2024 : les mercredi, jeudi et samedi
de 14 à 18 heures.
9) Les permanents et animateurs d'ateliers :
Toutes personnes assumant la tenue du bar, ou un atelier sur place a droit à une consommation
gratuite par service effectué.
L'animateur d'atelier peut aussi, offrir gratuitement à ses participants une boisson « de groupe »
au moment où il le choisit (pour accueillir ses participant ou alors à la pause, ou...). Il s'engage à
respecter la fiche mission « atelier » : Arriver en avance pour préparer sa salle, veiller à la bonne
ambiance et au confort de chacun durant l'atelier et penser à utiliser les dernier quart d'heure
d'atelier pour que chacun puisse participer à la vaisselle et au ménage et remise en état
impeccable du lieu.
10)Le prêt de salle :
Arcade Café prête ses locaux en dehors de ses heures d'ouvertures aux conditions rédigées sur le
contrat de prêt. Pour une association il est nécessaire de prendre une adhésion annuelle, puis
pour chaque utilisation il sera demandé une participation aux charges.
11) Bibliothèque Municipale :
Depuis le 1 février 2025, Arcade Café héberge dans ces murs la Bibliothèque Municipale, dans le
cadre dune convention signée entre la Municipalité et l'Association.
Il n'est pas nécessaire d'être adhérent à Arcade Café pour s'inscrire à la Bibliothèque.
Le prêt de livres est gratuit et ne nécessite qu'une inscription. Le prêt d'ouvrage est consentit
pour une durée de trois semaine. Les ouvrages qui seraient accidentellement perdus ou
endommagés doivent être remplacer.
La bibliothèque est ouverte grâce à des bénévoles, les mercredi, jeudi et samedis de 14h00 à
18h00.
Compte tenu des locaux actuels, il n'est pas possible d'envisager dans la Bibliothèque des accueils
de groupe, (comme les scolaires par exemple).
12)Les modifications, ajout et changement du règlement intérieur :
Le règlement intérieur est vivant et évolutif. Au quotidien il doit s'adapter aux besoins des
usagers et des membres de l'Association. Pour cela le règlement intérieur est affiché dans le Café
et des post-it sont à disposition pour déposer des propositions de débats sur de nouvelles règles et
d'ajustement des anciennes. Il est proposé à tous les membres de participer à l'élaboration de ce
règlement :
Tous les Jeudi à partir de 18h00 ceux qui le souhaitent peuvent demander à discuter des dernières
propositions, (et chacun peut être informé des débats en cours)
Le dernier jeudi de chaque mois les sujets abordés dans le mois sont proposé au vote et
intégreront alors le règlement intérieur (Sauf avis contraire du Conseil des Sages, un article voté
ainsi reste applicable à minima jusqu'au vote du mois suivants qui proposerait une abrogation).
Dans la mesure du possible les adhérents seront informé le dernier mardi de chaque mois des
sujets risquant de passer au vote et d'intégrer le règlement intérieur deux jours plus tard. Lors de
chaque AG le règlement intérieur est validé par un vote.
Règlement adopté par vote de l'Atelier Démocratie le 27 mars 2025
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Statuts de l'association « Arcade Café »:
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L'association Arcade Café par bail emphytéotique de 99 ans possède l'usufruit du rez de chaussée au
85 rue des commandeurs 73360 Les Echelles.
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Article I : Dénomination
ll est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1 Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901 ayant pour nom « Arcade Café »
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Article 2: Objet
Cette association a pour objet de :
. Gérer un tiers-lieu et café associatif aux Échelles (73360) et par lui de contribuer au lien social et au « vivre ensemble » sur le territoire. Cet espace permanent de rencontres proposera des activités culturelles, sociales, ludiques, créatives, etc .
. Participer à la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme, avec l'inclusion d'un espace numérique et d'un espace Bibliothèque
. Promouvoir des valeurs de Démocratie, de Respect de l'Environnement, du Vivant, de Liberté de Penser, d'Ouverture, d'Entraide et de Partage.
. Se mettre à l'écoute des besoins et attentes des habitants de la commune et des communes environnantes, et dans la limite de ses moyens participer à construire ensemble des solutions. Se mettre à disposition des familles, des personnes âgées, artistes, groupement et associations locales en proposant des ateliers, savoirs faire, locaux et infrastructures.
. Expérimenter un fonctionnement participatif, où chacun peut proposer une ou des activités dans le lieu et concevoir sa façon de l'utiliser.
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Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Café Associatif « Arcade Café », 85 rue des Commandeurs, 73630 Les Échelles
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Article 4: Durée
La durée de l’association est illimitée.
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Article 5 : Composition de l'association
L'association se compose de membres à jour de leur cotisation (fixée annuellement en AG), respectueux des présents statuts et du règlement intérieur du lieu.
Ce sont les membres actifs, membres associés, membres sympathisants, membres originels et les membres fondateurs :
Les membres sympathisants sont les personnes qui souhaitent faire un don, et/ou « consommer » des activités proposées par l'association. Ils participent aux assemblées générales, et ont un droit de vote uniquement consultatif.
Les membres originels : C'est le titre honorifique des trente premières personnes qui ont rejoint l'association
Sont membres actifs : toutes les personnes physiques qui contribuent régulièrement aux activités de l'association et participent activement à la réalisation de ses objectifs (à minima mensuellement). Les membres actifs ont un droit de vote lors des assemblées générales et possèdent chacun une voix. Le « Conseil de Vie » (le bureau de l’association) est composé au moins de 51% de membres actifs et/ou fondateurs
Sont membres associés : les personnes morales qui souhaitent disposer des services ou locaux de l'association (par convention), à des fins professionnelles ou dans le cadre d'une activité rémunératrice ou non. Elles sont représentées par une personne physique qui a un droit de vote lors des assemblées générales.
Les membres fondateurs : ils forment le Conseil des Sages
Différentes qualités de membres peuvent être cumulées selon les modalités définit par le règlement intérieur
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Article 6 : Admission et Adhésion
Pour devenir membre de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, respecter le règlement intérieur et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.
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Article 7 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd après :
. Décès,
. Démission adressée au Conseil de Vie,
. Exclusion (voir règlement intérieur)
. Non renouvellement de la cotisation pour l'année en cours
. Dissolution de l'association
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Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
. Le montant des cotisations - Les subventions obtenues - Les dons et les legs
. Le produit des activités organisées par elle (consommation, manifestations culturelles, ateliers créatifs et/ou ludiques, ventes d'objets réalisés par ses membres, location de salles ou de services, ainsi que toutes les ressources générées par les activités commerciales exercées en son nom ou dans ses locaux, etc)
. L'apport constitué par la jouissance (usufruit) des locaux hébergeant l'association est consentit à la condition que ces bâtiments servent exclusivement à des fins d'entraide, de partage, de culture pour la population, et/ou participe à l'accueil et l'épanouissement des habitants alentours. Cet apport entraîne l'obligation d'entretien des locaux, (dans la limite des moyens de l'association) et le paiement des charges afférentes. L'apport fera l'objet d'un retour dans le patrimoine de l'apporteur en cas de non respect des conditions morales posées dans le contrat d'apport, au terme de celui ci ou en cas de dissolution de l'association, (sous réserve que le bien concerné existe encore au jour où s'exerce cette reprise) ou de la restitution par équivalent, sous forme monétaire, pour un montant correspondant à la valeur du bien apporté
. Toutes autres ressources autorisées par la loi
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Article 9 : Responsabilité des membres
La gestion de l'association est collégiale. Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
Le Conseil de Vie est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil de Vie au moment des faits, prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
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Article 10 : Administration
Le Conseil de Vie est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement administratif de l'association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l'association.
Le Conseil de Vie mandate en son sein un représentant dans tous les actes de la vie civile lorsque cela s'avère nécessaire. Les représentants sont habilités à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le Conseil de Vie.
Le Conseil de Vie est composé de 3 à 11 membres élus pour une année par l'Assemblée Générale. Seuls les membres à jour de leur adhésion sont éligibles au Conseil de Vie. Les membres fondateurs en sont membres de droit mais peuvent choisir de ne pas faire partie du Conseil de Vie.
Voir les modalités d'intégration et de remplacement dans le règlement intérieur
Le Conseil des Sages :
Les membres fondateurs forment le Conseil des Sages. Ce conseil est chargé de veiller à ce que les actions entreprises dans le Arcade Café (ou en son nom) soient conformes aux valeurs éthique de l'association. Le conseil des sages peut poser son droit de veto à toute décision du Conseil de Vie ou de l'AG qui ne respecterait pas l'éthique du lieu. Il est composé d'un représentant du propriétaire du local, d'un représentant de la Mairie, et d'un représentant des usagers (voir les modalités d'élection, de missions de fonctionnement et de renouvellement dans le règlement intérieur).
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Article 11: Prise de décision
Les modalités de prises de décisions et votes au sein du Conseil de vie, dans le Conseil des sages et en Assemblée Générale sont détaillées dans le règlement intérieur.
Le personnel salarié (lorsqu'il y en a) assiste de droit aux réunions du Conseil de vie sans prendre part au vote, il a voix consultative.
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Article 12: Assemblées générales
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans et réunit tous les membres de l'association à jour de leur adhésion. Quinze jours au moins avant la date fixée, le Conseil de Vie convoque tous les membres par écrit (courrier électronique) et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Lors de l'assemblée générale ordinaire, le Conseil de Vie rend compte et ouvre à la discussion :
- son rapport moral ou d'activité,
- les modifications du règlement intérieur (s'il y a lieu)
- les orientations et les projets à venir.
L'assemblée générale ordinaire approuve également la nomination ou le renouvellement des membres du Conseil de Vie.
Les délibérations et résolutions feront l'objet d'un rapport qui sera signé par les membres du Conseil de Vie.
Assemblée générale extraordinaire
Sur proposition du Conseil de Vie ou sur demande d'un tiers des membres actifs, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée (selon les mêmes modalités que l'AG) avec l'ordre du jour inscrit sur les convocations. Toute prise de décision remettant en cause les présents statuts, la charte ou relative à la radiation d'un membre du Conseil de Vie doit être validée lors d'une assemblée générale extraordinaire. Seules les questions soumises à l'ordre du jour sont traitées.
Le personnel salarié assiste de droit aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, sauf point de l'ordre du jour le concernant personnellement.
Prise de décision en assemblée générale ordinaire et extraordinaire
La présence d'au moins deux tiers du Conseil de vie est requise pour toute prise de décision. Pour la description précise des modalités de prise de décision se référer au règlement intérieur.
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Article 13 : Rôle du Conseil de Vie
Le Conseil de Vie est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres, lors des assemblées générales.
Il est notamment chargé :
- de la mise en œuvre des orientations discutées lors de l'assemblée générale ordinaire ou décidées lors de l'assemblée générale extraordinaire,
- de la préparation de l'ordre du jour des assemblées générales,
- de la préparation des bilans présentés lors de l'assemblée générale ordinaire,
- de la préparation des propositions de modification des statuts, de la charte ou du règlement intérieur de l'association présentées à l'assemblée générale extraordinaire.
- de rédiger le texte de la convention-type d'occupation des lieux qui devra être signée par les utilisateurs et les membres associés
- de proposer les orientations et axes de développement de l'association et de mobiliser les adhérent-e-s autour du projet.
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Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi et proposé par le Conseil de Vie. Il s'impose à tous. Chaque membre est habilité à déposer dans la boîte prévue à cet effet, des propositions d'ajouts ou d'amendements du règlement intérieur. Ces propositions seront étudiées, discutées, votées par le Conseil de Vie suivant (les changement votés s'appliqueront provisoirement jusqu'au vote à l'AG suivante, sous réserves de leur conformité à l'éthique de l’Association. Le règlement intérieur est à disposition de tous, il est affiché dans les locaux de l'association. Il précise les règles de fonctionnement et d'organisation de l'association, ainsi que tous les éléments jugés utiles pour le bon fonctionnement de l'association qui ne sont pas prévus dans les statuts.
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Article 15 : Dissolution et dévolution des biens
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association. En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association, en dehors de la reprise de leurs apports. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Fait aux Échelles, le 11 janvier 2024
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